Déclaration de protection des données

1. De quoi est-il question dans cette Déclaration de protection des données ?

Le cabinet Parentalidée (ci-après « nous » ou le « cabinet ») attache la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous collectons et traitons des données dans le seul but d’accomplir la mission de notre cabinet de coaching spécialisé en autisme et profils neuroatypiques, qui accompagne des personnes concernées, parents, familles et proches (ensemble les « Bénéficiaires et leur proches »), et de remplir nos obligations légales et contractuelles, conformément à la présente déclaration de protection des données (ci-après « la Déclaration »).
Par données personnelles (ci-après aussi « données »), on entend toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Ces données peuvent inclure des données sensibles au sens de la loi suisse sur la protection des données (« LPD »). Sont considérées comme des données personnelles sensibles, par exemple, les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les données concernant la santé, les données concernant les convictions religieuses ou philosophiques, les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données relatives à l’appartenance syndicale. La notion de traitement comprend toute opération relative à des données personnelles — collecte, conservation, utilisation, modification, communication, archivage ou destruction — quels que soient les moyens et procédés utilisés.
La présente Déclaration s’applique à toutes les personnes dont nous traitons les données : Bénéficiaires et leurs proches, représentants légaux, participants à nos formations, clients, fournisseurs, partenaires, candidat(e)s, visiteurs du site internet, ou toute autre personne en contact avec nous. Elle couvre notamment : l’utilisation de notre site internet https://parentalidee.ch (ci-après « le Site »), la fourniture de nos prestations d’accompagnement et de formation, nos relations contractuelles, ainsi que toute communication ou interaction avec nous.
Le traitement des données personnelles des Bénéficiaires et de leurs proches fait par ailleurs l’objet d’un formulaire de consentement séparé, remis lors de l’entrée en relation. Nous pouvons également vous informer du traitement de vos données dans des conditions générales, des déclarations complémentaires ou des avis spécifiques.
Nous collectons les données de manière transparente, dans le respect des principes de proportionnalité et de finalité. Elles ne sont traitées que dans la mesure et pour la durée nécessaires à l’accomplissement de nos tâches et obligations.
Si vous nous communiquez des données concernant des tiers (proches, collègues, etc.), nous supposons que vous y êtes autorisé(e) et que ces données sont exactes. Veuillez vous assurer que les personnes concernées ont été informées de la présente Déclaration.

2. Qui est le responsable du traitement ?

Le cabinet est le responsable du traitement des données au sens de la présente Déclaration, sauf indication contraire dans un cas particulier (déclaration complémentaire, formulaire ou contrat).
D’autres entités peuvent être des responsables conjoints du traitement lorsqu’elles participent à la détermination de la finalité ou des moyens du traitement. Vous pouvez nous demander des informations sur les responsables d’un traitement spécifique dans le cadre de votre droit d’accès, ou contacter directement les entités concernées. Le cabinet reste votre interlocuteur principal.
Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, contactez-nous :

Parentalidée
Rue Jaquet-Droz 30
2300 La Chaux-de-Fonds
nadine.kuenzi@parentalidee.ch

3. Quelles données traitons-nous ?

Nous traitons différentes catégories de données selon votre relation avec nous. Les principales catégories sont les suivantes :

Données techniques : lors de l’utilisation du Site, nous collectons notamment l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, le site référent, la date et l’heure d’accès, le fournisseur de services internet, ainsi que d’autres données similaires nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement de notre infrastructure. Ces données ne permettent pas, en elles-mêmes, d’identifier une personne, mais peuvent être mises en relation avec d’autres informations notamment dans le cadre de contrôles d’accès ou d’enregistrements.
Données de communication : lorsque vous nous contactez par formulaire, e-mail, téléphone, courrier ou tout autre canal, nous collectons les données échangées, y compris vos coordonnées et les métadonnées de la communication. Si votre identité doit être vérifiée, nous pouvons collecter une copie d’un document d’identité. Nous vous recommandons de ne pas transmettre de données confidentielles (informations médicales, etc.) via le formulaire de contact du Site, dont la confidentialité ne peut être garantie.
Données de base : il s’agit des données de base nécessaires dans le cadre d’accompagnement ou à l’entretien de nos relations contractuelles et commerciales : identité, coordonnées, informations sur l’entreprise ou l’organisation représentée, rôle et fonction, coordonnées bancaires, date de naissance, historique de la relation, procurations, autorisations, déclarations de consentement. Ces données peuvent concerner les Bénéficiaires d’accompagnement ainsi que leurs proches ou représentants, les participants à nos formations, nos clients, des fournisseurs, des partenaires commerciaux, des candidat(e)s, ou toute personne en relation avec le cabinet. Elles peuvent inclure des données de santé et des informations sur des tiers. Les données de base ne sont pas collectées de manière exhaustive pour tous les contacts. Les données collectées dans un cas individuel dépendent principalement de la finalité du traitement.
Données contractuelles : elles incluent les informations collectées lors de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat : services fournis ou à fournir, informations précontractuelles, données nécessaires à l’exécution, retours de fournisseurs. Ces données peuvent inclure des informations sur la santé et des données relatives à des tiers.
Données relatives aux Bénéficiaires et à leurs proches (données sensibles) : dans le cadre de nos activités d’accompagnement, nous traitons des données particulièrement sensibles concernant les Bénéficiaires et leurs proches : données de comportement et de préférence, informations sur la santé physique et psychologique, diagnostics, bilans, rapports de séances, données scolaires, situation familiale et sociale, mesures de protection en cours. Ces données bénéficient d’une protection renforcée (voir section 9). Elles peuvent dans certains cas être soumises au secret de fonction.
Données lorsque vous postulez à un emploi au sein de notre cabinet : Lorsque vous postulez auprès de notre cabinet, nous traitons des données contenues dans vos documents de candidature (existence d’un permis de conduire, précédent emploi à l’État, curriculum vitæ et diplômes, etc.) que vous nous transmettez dans le cadre de la procédure de recrutement et des données partagées lors des entretiens ou par vos références (si vous avez consenti à l’obtention de références). Nous pouvons également compléter ces informations par des informations provenant des autorités, de tiers, y compris de sources publiques.

Autres données : nous pouvons traiter des données dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires (dossiers, preuves), à des fins de protection de la santé, ou dans d’autres situations ponctuelles. La durée de conservation de ces données dépend de la finalité et se limite au strict nécessaire.

La plupart de ces données nous sont fournies directement par vous (formulaires, communications, contrats, utilisation du Site). Elles peuvent aussi provenir de partenaires contractuels, de tiers impliqués dans l’ accompagnement, ainsi que de sources publiques ou de fournisseurs d’informations. Vous n’êtes pas tenu(e) de nous les communiquer, sauf dans les cas où cela est exigé par la loi ou nécessaire à l’exécution de l’accompagnement ou du contrat. L’utilisation du Site implique que nous recevions des données techniques. Pour conclure un contrat ou bénéficier de nos services, certaines données de base et contractuelles sont indispensables.
Nous pouvons également collecter des données provenant de sources publiques (registres de poursuites, registre du commerce, médias, internet, réseaux sociaux) ou recevoir des données d’autorités et de tiers (agences de crédit, associations, partenaires contractuels, etc.), dans la mesure où cela est licite.

4. À quelles fins traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aux fins énoncées ci-dessous qui servent nos intérêts et, éventuellement, ceux de tiers :
Communication : répondre à vos demandes, gérer l’exercice de vos droits, vous contacter en cas de besoin. Nous conservons ces échanges à des fins de documentation, de formation, d’assurance qualité et de suivi des demandes.
Prestations d’accompagnement et de formation : accompagner les Bénéficiaires et leurs proches, coordonner avec les professionnel(le)s du réseau (médecins, thérapeutes, enseignant(e)s, services sociaux, autorités), rédiger des rapports ou bilans, décompter les prestations auprès des services étatiques ou institutions prenant en charge les coûts de prestations et donner des formations.
Gestion de nos relations contractuelles : conclusion, administration, exécution de nos relations contractuelles avec nos mandants, clients, fournisseurs et partenaires contractuels (prestataires logistiques, informatiques, banques, assurances, fournisseurs d’informations), qui peut impliquer une coordination avec des tiers.
Amélioration de nos prestations : optimiser le contenu du Site, améliorer nos prestations et garantir le fonctionnement durable de notre infrastructure informatique.
Sécurité et contrôle d’accès : surveiller, tester et analyser nos réseaux et systèmes, gérer les erreurs et les sauvegardes, documenter les incidents (notamment pour les autorités de poursuite pénale en cas de cyberattaque).
Conformité légale : respecter les lois, directives et recommandations des autorités, répondre aux obligations de déclaration, d’archivage et de communication, prévenir et détecter les infractions.
Gestion des risques et gouvernance : surveillance financière, prévention des abus et des fraudes, planification des ressources, développement du cabinet. En cas de cession ou d’acquisition d’activités, vos données peuvent être transmises à des tiers dans ce cadre.
Autres finalités : statistiques, administration interne, assurance qualité, sécurité des personnes, formation, protection de nos droits (défense ou exercice de prétentions en justice ou devant les autorités), amélioration des processus.

5. Sur quelle base traitons-nous vos données ?

Lorsque nous sollicitons votre consentement pour certaines activités de traitement, nous vous en informons séparément. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, en nous adressant une notification écrite (courrier ou e-mail à l’adresse mentionnée à la section 2). Dès réception, nous cessons le traitement concerné, sauf si une autre base légale s’applique. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la légalité des traitements effectués avant ce retrait.
Lorsque nous ne sollicitons pas de consentement, le traitement repose sur une disposition légale, la nécessité d’exécuter un contrat avec vous (ou l’entité que vous représentez), ou sur un intérêt légitime (le nôtre ou celui d’un tiers) à poursuivre les finalités décrites à la section 4. Nos intérêts légitimes incluent le souhait d’approfondir notre compréhension de vos besoins tout en assurant une gestion sûre et efficace de nos activités et de notre cabinet, la défense de nos intérêts dans le cadre d’un litige potentiel, ainsi que le respect des réglementations applicables.

6. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous pouvons transmettre des données personnelles à des tiers si vous y avez consenti, si cela est nécessaire pour fournir la prestation concernée, remplir l’objectif du contrat, préserver notre intérêt légitime ou si la loi le permet (ou nous y sommes tenus par la loi).

Les catégories de destinataires suivantes peuvent recevoir des données personnelles de notre part :

Prestataires de services : sociétés informatiques, hébergeurs, conseillers, avocats, compagnies d’assurance, courtiers, prestataires de maintenance ou de logistique, entreprises mandatées pour des travaux ;
Partenaires contractuels, y compris nos clients dans la mesure où la communication des données découle d’un contrat ;
Professionnels impliqués dans l’accompagnement et/ou le réseau (enseignant(e)s, thérapeutes, médecins, services sociaux, autorités de protection, etc. ;
Clients : institutions et entités ayant sollicité le cabinet pour des formations ou d’autres prestations ;
Autorités et institutions : autorités sanitaires, fiscales, judiciaires ou autres, dans le cadre de nos obligations légales ;
Institutions ou autorités à l’origine du mandat : données requises pour le décompte des prestations d’accompagnement prises en charge par l’État ;
Organismes de facturation et de recouvrement : en cas de créance exigible, uniquement l’adresse et le montant total de la facture, sans aucune donnée personnelle susceptible de fournir des informations sur la santé du Bénéficiaire ; les données transmises peuvent aller aux sociétés de recouvrement, à l’office des poursuites, au juge de paix ou aux tribunaux compétents ;
Tiers intervenant dans le cadre des objectifs énoncés à la section 4, par exemple les parents (ou représentants légaux) de bénéficiaires, les associations auxquelles nous participons, des institutions, des centres de formation, ainsi que tous les tiers qui nous soutiennent dans l’accomplissement de nos missions.

Les tiers que nous mandatons s’engagent contractuellement à respecter la protection des données et à ne traiter vos données que dans le but précis que nous leur avons indiqué.
En outre, nous permettons à certains tiers de collecter vos données personnelles sur notre Site internet (par exemple les fournisseurs d’outils sur notre Site, etc. Lorsque nous n’avons aucun contrôle sur ces collectes de données, ces tiers sont des responsables indépendants de traitement. Si vous avez des questions ou souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, nous vous invitons à contacter ces tiers directement.
Des données anonymisées peuvent être transmises à des tiers à des fins d’analyse statistique.

7. Vos données sont-elles transmises à l’étranger ?

Nos prestataires sont pour la plupart situés en Suisse ou dans l’Union européenne. Certaines données peuvent toutefois être exceptionnellement transférées dans d’autres pays. Si un transfert vers un pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat s’avère nécessaire, il est encadré par votre consentement, par l’exécution d’un contrat, par des clauses contractuelles types ou par d’autres garanties appropriées.

8. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les délais légaux de conservation et nos intérêts légitimes de documentation et de preuve l’exigent, ou que des contraintes techniques le nécessitent.
En l’absence d’obligation légale ou contractuelle contraire, nous supprimons ou anonymisons vos données à l’expiration du délai de conservation ou à la cessation du traitement. Pour les données relatives aux Bénéficiaires et leurs proches, un délai minimal de 10 ans à compter de la fin du suivi s’applique, conformément aux obligations professionnelles en vigueur en Suisse. Les données comptables sont conservées 10 ans conformément au Code des obligations.
La conservation peut parfois être une contrainte technique : si des données ne peuvent être dissociées d’autres données, elles sont conservées ensemble (par exemple dans des sauvegardes ou des systèmes de gestion documentaire).

9. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données, et pour les protéger contre tout traitement non autorisé, toute perte ou altération.
Ces mesures comprennent notamment : le chiffrement et la pseudonymisation des données, la journalisation des accès, les restrictions d’accès, les sauvegardes régulières, la formation du personnel, les accords de confidentialité, et la surveillance de nos systèmes. Les données transmises via notre Site sont protégées par un chiffrement approprié.
Nous exigeons de nos sous-traitants la mise en place de mesures de sécurité équivalentes. Cependant, aucun système n’est infaillible : des risques résiduels existent toujours. En cas de violation susceptible de vous porter préjudice, nous vous en informerons conformément à nos obligations légales.
Les données relatives à la santé et à la situation personnelle des Bénéficiaires et de leurs proches sont des données particulièrement sensibles. Elles peuvent être soumises au secret de fonction dans certains cas et bénéficient dans tous les cas, au sein du cabinet, des protections les plus strictes.
En cas d’échange d’informations avec d’autres professionnel(le)s du réseau (médecins, thérapeutes, enseignant(e)s, services sociaux, etc.), seules les données utiles et nécessaires à la coordination du suivi sont communiquées, sur la base des autorisations obtenues.

10. Quels sont vos droits ?

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès Demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en obtenir une copie, ainsi que des informations sur leur origine, leurs destinataires et leur finalité
Droit de rectification Demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement Demander la suppression de vos données. Les données conservées en vertu d’une obligation légale ou nécessaires à la gestion du cabinet ne peuvent pas être supprimées. Pour toute demande fondée, nous supprimerons vos données dans les délais prévus
Droit d’opposition Vous opposer au traitement dans les cas prévus par la LPD
Droit à la portabilité Recevoir certaines données dans un format électronique structuré et couramment utilisé, ou demander leur transfert à un autre responsable du traitement
Retrait du consentement Révoquer votre consentement à tout moment, par écrit, sans effet rétroactif sur les traitements antérieurs
Droit de réclamation Déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT — www.edoeb.admin.ch).

Pour exercer vos droits, adressez-vous par écrit à l’adresse indiquée à la section 2. Pour les demandes concernant une personne en particulier, ainsi que pour toute demande de rectification ou de suppression, merci de joindre une copie d’une pièce d’identité. Celle-ci sera détruite après vérification.
Vous pouvez en outre faire valoir vos droits en justice.

11. Utilisons-nous des techniques de suivi en ligne ?

Nous utilisons sur notre Site diverses technologies qui nous permettent, ainsi qu’aux tiers que nous mandatons, de vous reconnaître lors de vos visites et, le cas échéant, de suivre votre navigation au fil du temps. L’objectif est de distinguer votre accès de celui d’autres utilisateurs, d’assurer la fonctionnalité du Site, d’effectuer des analyses et éventuellement de proposer des contenus adaptés. Nous n’avons pas pour intention de déterminer votre identité, même si cela peut être techniquement possible en croisant les données de navigation avec d’autres données.

Cookies : un cookie est un code individuel (par exemple un numéro de série) que notre serveur ou celui d’un prestataire transmet à votre navigateur lors de votre première visite. Votre navigateur le stocke et le renvoie à chaque accès ultérieur, ce qui permet de vous reconnaître d’une session à l’autre, même sans connaître votre identité.
Empreintes numériques (fingerprinting) : d’autres technologies peuvent être utilisées pour vous identifier avec une certaine probabilité, sans recourir aux cookies, en combinant des informations transmises automatiquement par votre navigateur (adresse IP, résolution d’écran, paramètres linguistiques, etc.).
Chaque fois que vous accédez à un serveur (site, application, e-mail contenant une image), votre visite peut être enregistrée. Si nous intégrons des outils de tiers sur notre Site, ils peuvent effectuer ce suivi, même sans identifier nominativement les visiteurs.
Nous utilisons ces technologies sur notre Site et pouvons autoriser certains tiers à le faire. Selon les cas, nous recueillerons votre consentement préalable. Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de cookies en pied de page de notre Site], ou en configurant votre navigateur pour bloquer ou supprimer certains types de cookies.

Nous distinguons les catégories suivantes :

– Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (maintien de la session, préférences de langue, consentements, connexion automatique). Leur blocage peut altérer le bon fonctionnement du Site. Ils ne nécessitent pas de consentement.
– Cookies de performance : permettent d’analyser l’utilisation du Site, potentiellement sur plusieurs sessions, afin de l’optimiser. Ils sont activés uniquement avec votre consentement préalable, que vous pouvez retirer à tout moment via les paramètres des cookies.
– Cookies de marketing : utilisés par nos partenaires pour diffuser des publicités ciblées. Si vous y consentez, des publicités correspondant à votre profil de navigation pourront vous être présentées sur d’autres sites. Si vous refusez, vous verrez tout autant de publicités, simplement moins ciblées.

Notre Site utilise notamment les services suivants :

– Google Maps — Fournisseur : Google LLC, USA — Politique de confidentialité : policies.google.com/privacy
– ReCAPTCHA — Fournisseur : Google Ireland Ltd., Irlande — Politique de confidentialité : policies.google.com/privacy

Ces prestataires tiers sont, selon les cas, nos sous-traitants ou des responsables indépendants du traitement. Vous trouverez des informations détaillées dans leurs déclarations de confidentialité respectives. Pour les prestataires situés hors de Suisse, ces déclarations vous renseignent sur les éventuels transferts de données.
Notre Site peut contenir des liens vers des sites tiers que nous n’exploitons pas et auxquels la présente Déclaration ne s’applique pas. Après avoir cliqué sur un lien externe, nous n’avons plus aucune influence sur le traitement des données par ces tiers. L’exploitant du site lié en est seul responsable.

12. Quelles données traitons-nous sur nos pages de réseaux sociaux ?

Sur notre Site internet, nous renvoyons à nos pages sur les réseaux de médias sociaux au moyen de liens qui sont copiés ci-dessous. Il s’agit uniquement d’un renvoi statique vers le canal concerné. Lorsque vous vous connectez à ces pages, vous communiquez avec nous ou commentez notre contenu, nous traitons ces données et nous recevons des informations de la part des plateformes qui sont enregistrées dans votre profil (informations de contact) et d’éventuelles informations sur les profils de votre réseau.
Ces plateformes analysent aussi votre utilisation de nos présences en ligne et combinent ces données avec d’autres données dont elles disposent à votre sujet (par exemple des données comportementales et de préférence). Elles traitent également ces données à leurs propres fins, notamment à des fins de marketing et d’études de marché (par exemple pour personnaliser la publicité) et pour gérer leurs plateformes (par exemple quel contenu elles vous montrent) et, à cette fin, elles agissent en tant que responsables indépendants du traitement.
Nous utilisons actuellement les plateformes suivantes, l’identité et les coordonnées de leur exploitant de la plateforme étant à chaque fois disponibles dans la déclaration de confidentialité :
Plateformes Fournisseur et adresse

LinkedIn LinkedIn Ireland Unlimited Company, Irlande
https://www.linkedin.com/in/nadine-kuenzi-868a30196/

Facebook
Facebook Switzerland GMBH, Zürich
https://www.facebook.com/people/Parentalid%C3%A9e-Coaching-parental-sp%C3%A9cialis%C3%A9-en-autisme/100064027785566/

13. Pouvons-nous mettre à jour cette Déclaration ?

La présente Déclaration ne fait pas partie d’un contrat avec vous. Nous pouvons la modifier à tout moment, à notre entière discrétion. La version publiée sur notre Site est la version en vigueur. En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par les moyens appropriés.

Dernière mise à jour : 23 mars 2026